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Compte-rendu CFDT du Comité Technique Paritaire

du 5 juin 2014

 

 

 

L’organisation du temps de travail au sein du service lecture publique :

 

 

 

Les agents de ce service ont été associés à la réflexion générale sur son fonctionnement et les changements concernant la fréquentation des usagers sur les différents sites.

 

-          Le système RIFD (identification par radio fréquence) sera mis en place à partir de septembre pour le prêt et le retour des livres. L’usager sera ainsi plus autonome…

 

-          Les horaires d’ouverture des structures seront modifiés pour s’adapter aux besoins des usagers à compter de septembre également.

 

-          Les agents travailleront sur des plages horaires de 8 h 30 à 18 h 30 ou 19 h pour la Médiathèque et effectueront deux fermetures au minimum par semaine.

 

-          Ils devront désormais poser impérativement 3 semaines de congés l’été (sur la période de juillet / août).

 

-          Lors du groupe de travail du 19 mai, la CFDT a insisté sur le désaccord de beaucoup d’agents concernant la pause imposée du midi (de 1 h 30). Finalement, une pause d’une durée d’1 h à 1 h 30 a été acceptée.

 

La CFDT a voté pour  sur cette question : ces aménagements favorisent l’amélioration du service public.

 

 

 

Evolution de la fiche de critères pour les Commissions Administratives Paritaires

 

 

 

Lors des C.A.P. de novembre 2013, la CFDT avait demandé la révision de la grille de critères lors d’une déclaration préalable. Suite au groupe de travail mis en place cette année, des modifications sont proposées notamment :

 

-          la cotation de référence (points possibles) et la cotation obtenue par l’agent apparaîtront simultanément sur la fiche de critères. Ce document sera envoyé à l’agent qui pourra vérifier et faire rectifier si nécessaire les points obtenus en fournissant les justificatifs (copie de diplôme, de concours…)

 

-          les points dévolus au titre de l’encadrement seront modulés en fonction du nombre d’agents encadrés directement (2 ou 3 points).

 

-          le décompte de points pour le mode d’accès dans le cadre d’emploi actuel  ne sera plus réservé aux agents de catégorie A et B. Les agents de catégorie C pourront désormais en bénéficier !

 

-          les points pour l’ancienneté seront attribués en fonction de la date de titularisation.

 

La CFDT a voté pour sur cette question : en effet la grille de critères devient ainsi plus lisible pour tous.

 

 

 

Le régime indemnitaire des infirmières

 

 

 

La revalorisation du régime indemnitaire des infirmiers est proposée : il est aligné sur le régime indemnitaire des puéricultrices.

 

 La CFDT a voté pour sur cette question.

 

 

 

CFDT Interco 53 section de Laval : 02/43/66/94/31 / cfdt@laval.fr

 

 

La CFDT a fait la déclaration suivante en préalable au Comité Technique Paritaire du 5/06/2014.

 

 

Depuis plusieurs années, la CFDT explique en C.T.P. que la Direction Générale des Services Techniques, aujourd’hui la D.G.A. Développement urbain, est le parent pauvre des services municipaux. Pourtant il représente 1/3 des effectifs. La C.F.D.T. souhaite profiter de l’opportunité de ce vote d’approbation des procès verbaux pour attirer l’attention de la nouvelle municipalité sur cette Direction.

 

 

Une des questions du C.T.P. du 31 mai 2013 portait sur la modification de l’organisation des services municipaux. Le préambule était le suivant : « Dans un souci de plus grande lisibilité et clarté de l’action des services en faveur des usagers et de nos partenaires extérieurs, notamment au travers de dénominations plus claires de certains services, il est proposé de modifier l’organisation actuelle ». Toutes les organisations syndicales ont voté contre cette modification : essentiellement en raison du manque d’informations et de concertation préalable.

 

Vous avez sans dote pu prendre connaissance de l’organigramme des services et de sa lisibilité. Vous avez pu remarquer que des noms sont associés aux directions ou services mentionnés ce qui est effectivement plus lisible. Mais certaines cases demeurent sans nom. Par exemple :

 

-         le service propreté urbaine : pas de nom depuis presque 2 ans (agent de catégorie B)

 

-         le service signalisation et circulation : pas de nom depuis 6 mois (B)

 

-         le service gestion des réseaux : sans nom depuis 2010 (A)

 

 

 

Vous avez pu remarquer que certains intitulés de service peuvent porter à confusion :

 

-         Direction Voirie Espace Public :          

Service travaux régie et éclairage public

 

      Service maintenance voirie et éclairage public

 

 

 

-         Direction Eau et Assainissement :        

Service travaux en régie entretien des réseaux

 

     Service gestion des réseaux  

 

 

 

-         Direction Urbanisme :                         

Service urbanisme opérationnel études

      Service ateliers urbains (créé sans passage au                                                              C.T.P. depuis le 31 mai)

 

 

 

-         Direction Bâtiments :                          

Service travaux extérieurs

 

 

 

La CFDT n’est pas convaincue que des dénominations aussi ressemblantes permettent une grande lisibilité de l’action des services par les usagers et les partenaires extérieurs qui ne comprennent plus qui fait quoi.

 

 

 

Lors du C.T.P. du 27 septembre 2013, un dossier portait sur le rapport sur l’état de la Ville et le bilan social (au 31/12/2012). On nous expliquait que la pyramide des âges des services techniques se caractérisait par un vieillissement avec une exposition aux risques beaucoup plus prégnante. En effet, la pyramide montrait que sur un effectif de 532 agents 202 avaient plus de 50 ans soit près de 38% de l’effectif. Puis on nous disait : « Il nous faut être beaucoup plus vigilant et favoriser le recrutement de personnes plus jeunes ». Pour mémoire, il y avait 78 agents dans les équipes de la D.G.S.T. en 2008 ; il y a 52 agents aujourd’hui à la D.G.A. développement urbain. On nous expliquait également que l’acquisition d’outils performants permettrait d’améliorer les conditions de travail. Force est de constater qu’il y a un écart entre la théorie et la pratique. Nous remarquons que les agents qui partent ne sont pas remplacés, que les effectifs ne rajeunissent pas et que l’acquisition d’outils performants est liée aux budgets qui vont eux aussi très mal. En ce qui concerne l’organisation pour compenser les départs, elle nous paraît plus basée sur les méthodes de ventilation et de dispersion des agents que sur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 

 

 

la ventilation :

 

Un agent part, on ventile son travail :

 

-         dans le meilleur des cas sur plusieurs agents qui n’assumaient pas forcément les mêmes missions

 

-         si le report est fait sur un agent pour compenser, il est proposé de payer 25 heures supplémentaires par mois au lieu de payer 133 heures mensuelles qu’assurait l’agent qu’on n’a pas remplacé.

 

 

la dispersion :

 

Un agent part, on disperse les autres : c'est-à-dire que sur la base dite du volontariat, on prend un agent d’un service et on l’envoie dans celui qui est en carence.

 

 

 

Les exemples existent dans la plupart des services de la D.G.A. Développement urbain. Au bout du compte, l’agent qui est parti n’est pas remplacé. Le service se désorganise en pensant que cela ne durera pas et qu’un recrutement viendra sûrement bientôt. A cela s’ajoutent les risques de conflits, les risques d’accidents, les arrêts maladie à répétition…

 

 

 

Pour la C.F.D.T., le manque de lisibilité de l’organigramme, les non-remplacements, le vieillissement, la baisse des effectifs associée à la croissance des risques psycho-sociaux, la réduction draconienne des budgets de fonctionnement et d’investissement sont autant d’indicateurs qui devraient vous alerter car ils sont tous dans le rouge ! Pour la C.F.D.T., la garantie et la qualité du service rendu et des missions ne peuvent pas être assurés de manière optimale dans de telles conditions de travail.

 

 

 

 

Compte-rendu du Comité Technique Paritaire du

27 septembre 2013

 

La protection sociale complémentaire (P.S.C.) :

 

La C.F.D.T. se réjouit de voir aboutir un « volet » du dossier sur la  protection sociale complémentaire. Pour rappel, elle s’est mobilisée sur cette question dès la parution du décret du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la P.S.C. (courrier du 24/11/2011, article dans le L.I.A.M. de mai 2012…).

 

Une convention de participation pour le risque « prévoyance » sera conclue entre la collectivité et le prestataire choisi à compter du 1er janvier 2014 : la Mutuelle Nationale des Territoriaux. Le montant de la participation versée aux agents de la Ville et du C.C.A.S. adhérant à ce nouveau contrat sera de 12 euros bruts par mois et par agent. Le taux de couverture actuel de 95 % du traitement indiciaire net sera maintenu ; le régime indemnitaire ainsi que la N.B.I. seront désormais intégrés dans le calcul des garanties « incapacité de travail et invalidité ». Vous pourrez prendre également des garanties facultatives dont « la perte de retraite » (rente viagère versée en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité).

 

Le contrat retenu est très attractif dans son ensemble notamment au niveau du prix et du taux d’adhésion demandé pour bâtir les simulations. Le taux de cotisation (contrat actuel) s’élève à 1,90% du traitement indiciaire ; il sera par exemple de 1,72% pour des prestations identiques. Mais attention la C.F.D.T. a souligné un point de vigilance : la M.N.T. est le prestataire le plus intéressant financièrement pour le scénario retenu avec éventuellement comme garantie facultative la perte de retraite. Les autres options facultatives (décès PTIA, les frais funéraires, la rente d’éducation et la rente de survie) ne sont pas compétitives.

 

La C.F.D.T. a demandé à nouveau que la collectivité finance le risque « santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation ou d’une convention de participation. Elle attend l’ouverture d’un autre groupe de travail : en effet, cette question est inscrite dans l’agenda social du 4 juillet dernier.

 

Les élus C.F.D.T. ont voté pour sur la question de la mise en place d’un contrat de « prévoyance » à compter de janvier 2014.

Rapports sur l’état de la Ville et du C.C.A.S. au 31/12/2012

 

Ces bilans nous ont été présentés pour information.

La C.F.D.T. a souhaité attirer l’attention sur le vieillissement des agents de la filière technique qui risque d’entraîner un développement du nombre d’arrêts et d’accidents de travail.

 

Dans le rapport sur l’état de la Ville :

- au 31/12/012, 47 agents au total ont bénéficié d’un avancement de grade.

- au 31/12/ 2011, 110 agents en avaient alors tiré profit.

La C.F.D.T. a rappelé les paroles de l’élu en charge du personnel. Lors de la C.A.P. de catégorie C en  2011, il avait affirmé qu’un « ratio » de 30% d’agents promus par rapport au nombre total d’agents promouvables avait été établi pour des raisons budgétaires. En 2012, ce pourcentage était alors descendu à 20% ! La C.F.D.T. a donc demandé qu’en 2013 le nombre d’avancements de grade revienne au moins au niveau de 2011 !

 

Question diverse posée par la C.F.D.T.  : « Maison de la concertation » (Place St Tugal)

 

La C.F.D.T. a demandé à la collectivité son analyse juridique sur la légalité de la « Maison de la concertation » par rapport aux prochaines élections municipales.


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COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU

31 JANVIER 2013

 

 

Question N°1 : Présentation de la nouvelle organisation du temps de travail à la résidence de l'Epine

 

Cette nouvelle organisation fait suite à l'audit exécuté entre mars et octobre 2012 qui a permis de préconiser une nouvelle organisation de travail présentée lors de ce C.T.P. Nous avons souligné l'effort qui a été réalisé par la direction du C.C.A.S. mais avons regretté que cette question soit soumise au C.T.P. 3 semaines après sa mise en place. Nous avons également demandé qu'un bilan soit effectué après les 12 premières semaines de mise en œuvre.

 

Les élus C.F.D.T. ont voté pour sur cette question.

 

 

Question N° 2 : Généralisation du travail en journée des agents d'entretien

 

Cette généralisation fait suite à l’expérimentation réalisée en 2012 (suite au C.T.P. du 28 février) qui consistait à modifier les horaires des agents des sites pilotes. Cette généralisation des horaires en journée débute le 4 février 2013 suivant deux possibilités :

- 7 h 30 à 15 h 30 avec une pause méridienne de 11 h à 12 h 00.

- 10 h 45 à 18 h 45 avec une pause méridienne de 13 h 30 à 14h30.

 

La direction nous informe qu'une réunion a eu lieu le 11 janvier avec l'ensemble des agents concernés. Ils ont pu faire part de leurs expériences et de leurs appréhensions mais globalement ils apprécieraient cette organisation.

 

 

La CFDT a voté pour cette généralisation en demandant qu'un bilan soit réalisé lors d'un prochain CTP.

 

 

Question N° 3 : Mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique

 

Il s'agit ici de la mise en application du décret du 22 novembre 2012 qui permet aux agents contractuels de la ville et du C.C.A.S. de Laval de pouvoir bénéficier d'une titularisation (selon certains critères). 41 agents seraient concernés : ils recevront tous un courrier d’information. Ces agents pourront constituer un dossier et passer un entretien professionnel (jury) en vue d’un recrutement en tant que titulaire sur le poste qu’ils occupent actuellement.

 

 

La ville de Laval a engagé une démarche commune avec le Centre de Gestion de la Mayenne pour la mise en place d'une convention. Un plan pluriannuel sera établi de 2013 à 2016 et sera présenté au C.T.P. d'avril 2013. La CFDT a ajouté qu'elle souhaitait fortement que ces agents puissent bénéficier d'une aide à la rédaction de leur CV et à la préparation de ce futur entretien.

 

 

Ce texte réglementaire vise à régulariser des situations qui ne devraient pas exister dans la fonction publique et permet de lutter contre la précarité notamment des agents de catégorie C. C’est pourquoi la C.F.D.T. s'est abstenue sur cette question.

 

 

Question N° 4 : Démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques au C.C.A.S.

 

Nous avons rappelé notre satisfaction quant à la démarche exemplaire qui a été menée auprès de la Direction des Espaces Verts en 2012. L’amélioration des conditions de travail dans leur ensemble permet une vraie prévention et limite les risques de pathologies liées aux T.M.S.

 

 

La CFDT a voté pour la mise en place de cette politique de prévention au C.C.A.S. en rappelant qu'elle s'était déjà prononcée pour lors du C.H.S. du 24 janvier dernier.