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ACTUALITÉS

DES MANDATÉS CFDT MOTIVÉS ET DÉTERMINÉS
À LA CONFÉRENCE DES CONSEILS D’ORIENTATION RÉGIONAUX DU CNFPT

C’est dans le cadre singulier du Louvre-Lens que s’est tenue les 18 et 19 octobre la conférence des Conseils d’orientation régionaux (CRO) du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui réunit, en début de mandat, les représentants des élus et ceux des personnels des délégations régionales du CNFPT au nombre de 18 depuis la fusion des régions.

Une partie de la délégation, dont faisait partie Véronique Lesiourd, notre secrétaire-adjointe et trésorière

Quatre ateliers animés par des cadres du CNFPT avaient pour but de mieux faire connaître les objectifs du centre, la construction de l’offre et le lien avec les territoires ainsi que les modalités pédagogiques.

Dans un discours inaugural le Président du CNFPT a affirmé « le présentiel est le mode premier de notre action » et annoncé la préparation d’un projet d’établissement.

Après un retour sur l’histoire de la formation professionnelle, une conférence intitulée «Quelles organisations et sociétés apprenantes pour demain ?» a permis aux participants de se familiariser avec la notion d’«organisation apprenante» à travers un témoignage sur le compagnonnage «et une sensibilisation à ce qu’est un environnement capacitant» c’est-à-dire un environnement permettant aux personnes de développer de nouvelles compétences et connaissances, d’élargir leurs possibilités d’action, leur autonomie. Un environnement qui redonne du «pouvoir d’agir».

Le premier jour de la conférence, la fédération Interco a réuni la vingtaine de mandatés CFDT présents, certains novices et d’autres plus chevronnés, venus de métropole et d’Outre-mer.

Beaucoup ont fait part de leur sentiment d’être encore trop souvent des figurants et ont regretté que le CRO ne soit qu’une chambre d’enregistrement.

Des signes plus positifs apparaissent cependant. D’une part, dans certains CRO il s’est instauré des bonnes relations et des échanges fructueux avec, par exemple la mise en place de commissions. D’autre part, les mandatés CFDT ont exprimé une aspiration forte à remplir pleinement leur mandat afin de relayer les attentes des agents et relever les écueils rencontrés pour accéder à la formation.

L’ambition est de rendre compte de la réalité vécue par les agents : manque d’informations par les DRH sur l’offre du CNFPT, non accès à un équipement informatique ou illectronisme, annulations de stages, demandes de présentiel.

Les difficultés rencontrées par les agents du CNFPT pour remplir leurs fonctions ont été évoquées également par la secrétaire du GEFORE, le syndicat CFDT du CNFPT. Chacun attend beaucoup de la formation et du CNFPT qui doit «monter d’un cran» pour accompagner tous les agents dans leur parcours professionnel.

Marie Mennella, secrétaire nationale, a fait un point sur l’actualité de la formation avec une présentation de l’ordonnance formation et du projet de décret d’application qui devrait favoriser un meilleur accès à la formation des agents qui en sont le plus éloignés. Elle a rappelé l’implication de la CFDT au sein des instances, Conseil national d’orientation (CNO) et Conseil d’administration, mais aussi en direction des parlementaires et ministres, pour favoriser l’apprentissage, la mise en œuvre du CLéA (premier certificat de reconnaissance des compétences de base) et la prise en compte par le CNFPT des enjeux de la reconversion. Ces enjeux ont été mis en exergue dans un récent rapport du CSFPT, piloté par Véronique Sauvage, présidente de la formation spécialisée (FS). 

Ce qui est certain, c’est la nécessité de coordonner nos efforts et de partager l’information.

Le 6ème congrès du syndicat INTERCO 53 s'est tenu le 26 novembre 2021 à MARTIGNE-SUR-MAYENNE en présence d'une soixantaine d'adhérents.

Des représentants d'INTERCO 72, INTERCO 49 et INTERCO 44, de l'Union territoriale des retraités 53, de la fédération INTERCO, de la CFDT Interpro étaient présents.

Le rapport d’activité et la résolution d’orientation ont été votés à l’unanimité.

Le conseil syndical élu a été largement renouvelé.

L’augmentation « automatique » du SMIC, en raison de l’inflation, au 1^er octobre 2021 en fixe le montant à 10,48€ de l’heure, soit 1589,47 € par mois pour 35h de travail par semaine (arrêté du 27 septembre 2021 publié au JO le 30 septembre)

Nombre d’agents publics allaient se retrouver avec un traitement inférieur à ce niveau (ce qui aurait fait jouer l’indemnité compensatrice, non cotisable pour la retraite en ce qui concerne les fonctionnaires, prévue par le décret n° 91-769).

Le gouvernement a préféré modifier le minimum de traitement figurant à l’article 8 du décret n° 85-1148 en le fixant à l’indice majoré 340 (367 brut) soit 1593,25 €/mois (décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 JO du 30).

Une fois de plus, cela écrase les grilles salariales de la fonction publique en catégorie C, en raison de la stagnation de la valeur du point depuis juillet 2010 : 2 augmentations de celle-ci 0,6% au 1^er juillet 2016 et à nouveau 0,6% au 1^er février 2017. Hors, dans le même temps, l’inflation est supérieure à 11% (chiffre atteint de juillet 2010 à décembre 2020 selon les données de l’INSEE). Ceci conduit à une perte de pouvoir d’achat de plus de 10% du point de la fonction publique de juillet 2010 au 1^er octobre 2021.

En conséquence :

-       Un fonctionnaire de catégorie C échelle C1 en début de carrière restera 11 ans au niveau du SMIC ; c’est en accédant au 7^e échelon (IM 342) qu’il progressera en traitement indiciaire, donc qu’il aura une augmentation de sa rémunération … si le SMIC n’a pas augmenté à nouveau durant cette décennie !

-       Un fonctionnaire en échelle C2 ne devra attendre « que » 7 ans (5^e échelon IM 346) ;

-       Quant à l’agent de maîtrise il sera 6 ans dans la même situation (4^e échelon IM 350) ;

-       La catégorie B débute désormais à moins de 18€ brut au-dessus du SMIC (IM 343 1^er échelon du 1^er grade) … mais pour combien de temps ???

Autre problème légal, l’avancement d’échelon dont la loi dit qu’il se traduit par une augmentation de traitement (art 78 loi 84-53 et art 57 loi 84-16).

Or, les fonctionnaires du 1^er au 6^e échelon de la C1, du 1^er au 4^e de la C2 et du 1^er au 3^e d’agent de maîtrise seront toujours payés à l’indice 340 si les grilles indiciaires ne sont pas réévaluées et n’auront donc pas d’augmentation de traitement lors d’un avancement d’échelon jusqu’au 7^e, 5^e ou 4^e échelon selon le cas, contrairement à ce qui est légalement prévu !!!

Dans la FPT, la catégorie C représente toujours les 3/4 des effectifs selon la synthèse des bilans sociaux 2017 (74% de l’ensemble des agents publics, 75% des fonctionnaires et même 82% pour ceux employés par les communes et établissements communaux)

Luc CLASQUIN